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jeudi 19 juin 208 :jt,infos,cartoonsactu

Jeudi 19 juin 2008 - St Romuald
Voici le jt d'hier soir sur tf1 ensuite plus bas d'autres infos interessantes

YAHOO/MICROSOFT Ca continue ... !

Carl Icahn, qui détient 4,3% de Yahoo, s'apprête à bloguer: milliardaire amer ? Le financier américain a confirmé à Reuters l'ouverture imminente, ce jeudi, du    « Icahn Report ». Le blog devrait être centré sur la gouvernance d'entreprise  aux Etats-Unis. « La démocratie d'entreprise est un mythe en Amérique », a déclaré l'investisseur. Avant d'ajouter : « c'est un problème pour notre économie et c'est une des raisons pour lesquelles nous ne sommes pas compétitifs dans de nombreux domaines. (Il nous manque parfois) le sens des responsabilités ». Encore un pavé dans la marre de Jerry Yang, co-fondateur et président directeur général de Yahoo ?

Une chose est sûre, Icahn n'a pas digéré que la direction du portail internet rejette l'offre de rachat présentée par Microsoft, voire une 'simple' prise de participation. Plus mesuré sur le partenariat publicitaire signé avec Google, rival de toujours, l'homme affûte ses armes... Les paris vont bon train sur la tournure que prendra l'assemblée générale d'actionnaires qui doit se tenir le 1er août 2008 à San Jose, Californie. Icahn va-t-il imposer un nouveau conseil d'administration ? Yang est-il dans la ligne de mire de l'investisseur ? Le mois dernier, Icahn a accusé Yang et l'actuel conseil de « malhonnêteté ».

FILTRAGE INTERNET

Un article discret de la loi Hadopi, surtout éclairée par la riposte graduée, instaure un régime de filtrage de contenus en France. Une vision inédite du contrôle des échanges sur le réseau.

Hier, lors de la présentation presse rue de Valois du projet de loi Création et Internet, Christine Albanel assurait au parterre de journalistes : « J’entends (..) parler de « filtrage généralisé des réseaux ». Il est évident que le projet du gouvernement ne prévoit rien de tel ! La diffusion des techniques de filtrage doit faire l’objet, aux termes des accords de l’Élysée, d’une expérimentation de bonne foi, sur une période de deux ans, entre les acteurs de la Culture et ceux de l’Internet. Il n’y a donc pas lieu, pour les pouvoirs publics, d’interférer sur ce point, dès lors que les parties respectent spontanément cet engagement ». Soulagement.

Après les URL, le filtrage des contenus

Si l’on examine le texte, miroir de cette déclaration d’intention, le discours prend une tournure plus floue. Et pour cause : Albanel et l’industrie de la Culture prévoient bien d’instaurer en France un système de filtrage. Pis, le filtrage est nettement plus incisif que celui envisagé récemment par Michèle Alliot Marie contre le contenu pédopornographique et qui déjà a provoqué des remous lors de la diffusion de la Charte sur la Confiance (l' actualité).

Alors que MAM était montée au front pour soutenir un intrépide et délicat filtrage d’URL contre ces contenus odieux, Albanel opte illico pour le filtrage de contenu. À côté, le filtrage d’URL fait office d’une mesure de garde-champêtre.

C’est un durcissement manifeste du texte. Le document initial, l’avant-projet concocté par le ministère, qui fut critiqué par la CNIL, l’AFA, L’Afoc, l’Asic… se contentait de confier la prévention des atteintes au droit d’auteur à l’autorité au centre de la loi Hadopi. Une interprétation large (ou paranoïaque) laissait entrevoir le filtrage dans l’ombre du texte, une interprétation serrée, non. Mais c'était avant l’avis « favorable » du Conseil d’État qui, attentif, torpilla le passage indiquant que la mesure devait être orchestrée seulement par un juge judiciaire, non une autorité indépendante.

Après cette correction, les artisans de la loi ont mis les bouchées doubles. Il faut se plonger dans la loi Création et Internet (ou Hadopi) jusqu’au bout pour découvrir tout en bas, à l’article 5, le futur article 336-2 du code :

En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des [ayants-droit] ou des organismes de défense professionnelle [comme l’ALPA], toute mesure de suspension ou de filtrage des contenus portant atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, ainsi que toute mesure de restriction de l'accès à ces contenus, à l'encontre de toute personne en situation de contribuer à y remédier ou de contribuer à éviter son renouvellement.

Dans ces lignes, les accords de l'Elysée sont ignorés alors qu'ils provoyaient pourtant des expérimentations sur deux ans.

 

Un texte très vaste, dépassant les limites de la LCEN

Le tribunal de grande instance, statuant en référé, une procédure turbo, pourra donc demander à Free Neuf ou Orange que soit filtré tel contenu sur les réseaux. Le texte est d’ailleurs très vaste puisqu’il ne vise pas seulement sur les FAI, mais également les hébergeurs, ou n’importe quel intermédiaire ou tuyau. En quelque ligne, il détricote donc l’équilibre de la loi sur l’économie numérique qui oppose pourtant hébergeurs et éditeurs.

Ici l’ayant droit peut obtenir un filtrage de Youtube, des newsgroups, des réseaux P2P, d'un site internet, des échanges de toute nature, sans le formalisme tatillon de la LCEN : on saisit le juge des référés, et dans l’instant, voilà le filtrage ordonné. Sauf erreur, c’est aussi la première fois que la mention de « filtrage » apparaît ainsi dans le droit de l’internet.

Bien sûr, techniquement, le filtrage des contenus est une autre paire de manches que le filtrage des URL. On pourra relire l’interview d'un FAI français de première importance. Ces mesures doivent par exemple s’accompagner d’investissements faramineux : la somme de 40 000 euros par DSLAM nous fut citée, alors qu’il y a 20 000 DSLAM chez Orange, et environ 3600 chez Free et autant chez Neuf. Cette petite décision d’un juge de référé pourrait donc avoir des effets encombrants pour les budgets de l'acteur qui devra supporter cette charge.

L'exemple belge

Cette tentation du filtrage des données échangées, qui implique mécaniquement un contrôle approfondi de tout ce qui passe entre votre écran et le web, n’est pas une nouveauté en Europe. Chez nos proches voisins, dans un jugement du 29 juin 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles a exigé du FAI Tiscali (propriété de Scarlet) « qu'il adopte une des mesures techniques avancées (…) pour empêcher les internautes de télécharger illégalement le répertoire musical de la SABAM via les logiciels P2P » (l' actualité). La mesure fut considérée comme une véritable trappe puisque le juge ne donne aucune indication technique. Au FAI de se débrouiller, mais ce qui est sûr c’est qu’il s’expose à une astreinte importante au cas où les mesures prises s’avéreraient insuffisantes ou dépassées par la technique.

« Il ne s’agit (…) bien évidemment ni de « fliquer », ni de « criminaliser », ni de supprimer des libertés fondamentales – à moins que l’on considère le vol comme une liberté fondamentale » a tambouriné Christine Albanel avant donc de lancer cet engrenage, pièce discrète, mais maîtresse de l'arrivée du filtrage de masse de l'Internet en France.

Une pompe à essence ...

WASHINGTON  - Aux Etats-Unis, des municipalités commencent à appliquer une surcharge "essence" sur les amendes pour excès de vitesse afin de financer le plein des patrouilles de police, alors que le prix du pétrole ne cesse d'augmenter.

La ville de Holly Springs, dans la banlieue d'Atlanta (sud-est), a inauguré la méthode et appliquera à partir du 1er juillet une surtaxe de 12 dollars sur les amendes pour infraction au code de la route.

"C'est une idée créative de notre chef de la police. Notre but est de compenser la hausse du prix de l'essence", a indiqué Holly CothranDrake, porte-parole de cette municipalité qui recevait mercredi des demandes d'information de plusieurs villes américaines voulant faire de même, comme Keywest en Floride (sud-est) ou le comté de Los Angeles (ouest).

Cette surcharge de 12 dollars devrait rapporter environ 20.000 dollars à cette ville de 7.700 habitants.

La ville d'Atlanta a également adopté une étude de faisabilité pour une mesure similaire qui ajouterait entre 10 à 15 dollars aux contraventions.

"Le prix de l'essence touche énormément nos capacités de patrouille de police", a indiqué Clarence Martin, le conseiller municipal d'Atlanta qui a proposé la mesure.

L'essence aux Etats-Unis a atteint 4,07 dollars le gallon (3,78 litres), soit une hausse de 25% en cinq mois

CARTOONS ACTU: les dangers du telechargement

Dessin du jour : Les dangers du téléchargement ...

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19/06/2008
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